Demande de congés sans soldes refusée : quels recours concrets pour le salarié ?

Le congé sans solde ne figure dans aucun article du Code du travail. Cette absence de cadre légal signifie que l’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour accepter ou refuser la demande, sans obligation de motiver sa décision. Pour le salarié confronté à un refus, la situation paraît verrouillée. Elle ne l’est pas toujours.

Congé sans solde et pouvoir de direction

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