Responsabilité de l’entretien des canalisations : qui doit s’en occuper ?
Un joint défaillant, une accumulation de résidus ou un simple défaut d’installation : la responsabilité de l’entretien des canalisations ne repose pas toujours sur la même personne. La loi distingue l’entretien courant des réparations majeures, et cette frontière n’est pas toujours évidente à établir.
Des frais peuvent rapidement incomber à l’une ou l’autre partie selon l’origine du problème, la nature …
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