Qu’est-ce qu’un titre de propriété ?

Établi par un notaire, le titre de propriété est la preuve que vous êtes bien propriétaire d’un bien immobilier. Grâce à ce précieux document, vous en avez l’usufruit et jouissez d’un certain nombre de droits, dans la limite de ce qui est permis par la loi. Quand le titre de propriété est-il délivré ? Comment faire en cas de perte ou de destruction ? Titre de propriété : de quoi s’agit-il ? L’acte de propriété est un acte notarié, c’est-à-dire établi par un notaire, juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il s’agit d’un document “authentique” qui mentionne le nom des […]

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