Conformité environnementale : portée et enjeux décryptés
Depuis 2023, la réglementation européenne sur la déclaration de durabilité impose aux entreprises de plus de 250 salariés la publication d’informations précises sur leurs impacts environnementaux. La transposition de ces normes en droit français s’est accompagnée de contrôles renforcés et de sanctions administratives inédites, touchant désormais aussi les filiales de groupes internationaux.L’alignement progressif avec la taxonomie verte et la multiplication …
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