BTP : tout savoir sur l’assurance décennale
Le terme d’assurance décennale est couramment évoqué dans le domaine du BTP. Cette couverture est très utile aux travailleurs du secteur du bâtiment. Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur cette assurance.
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
L’assurance décennale a été introduite dans le Code civil, avec l’article 1792, par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. …
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