1 euro symbolique château abandonné à donner pour créer un lieu culturel
Céder un château abandonné pour 1 euro symbolique à un porteur de projet culturel ne relève pas du geste philanthropique. C’est un montage juridique encadré par des clauses de résolution, des cahiers des charges patrimoniaux et des obligations de programmation culturelle que les collectivités durcissent depuis 2023.
Clauses résolutoires et reprise du bien par la collectivité
La cession d’un château …
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