Usufruit indivision en succession, quels droits pour chaque héritier ?
Un héritier peut se retrouver à la fois nu-propriétaire et en indivision sur un même bien, sans pouvoir en disposer librement. L’attribution de l’usufruit au conjoint survivant ou à un héritier crée une structure juridique où droits et obligations s’entrecroisent, souvent au détriment de la simplicité espérée par les familles. La fiscalité ne distingue pas toujours clairement les droits de …
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