Cadre juridique de l’IA : lois et réglementations en France

Un algorithme n’a jamais plaidé sa cause devant un tribunal, mais il façonne déjà nos vies dans l’ombre du droit. En France, le RGPD encadre les algorithmes d’intelligence artificielle, même quand ils manipulent des données non structurées. La loi Informatique et Libertés impose ses règles dès qu’une décision automatisée touche directement les citoyens, avec des répercussions juridiques concrètes.

Dernièrement, l’Assemblée …

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