Arrêt Heyriès 1918 : impact et analyse du Conseil d’État

Dans le sillage de la Grande Guerre, la France, éreintée par le conflit, fut confrontée à d’innombrables défis, notamment en matière administrative et juridique. L’arrêt Heyriès en 1918 marque une étape fondamentale dans la jurisprudence administrative française. Le Conseil d’État, par cette décision, a consacré la théorie des circonstances exceptionnelles, permettant ainsi à l’administration d’agir en dehors du cadre législatif …

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