ITT moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

Les infractions pénales de violence légère, caractérisées entre autres par une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours, sont traitées avec une attention particulière par la justice. Ces délits, bien que considérés comme moins graves que ceux entraînant une ITT plus longue, n’en demeurent pas moins sanctionnés selon les dispositions du Code pénal français. Ces sanctions visent à …

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