Urbanisme : Découvrez les 10 lois clés qui ont marqué l’évolution urbaine
La loi Cornudet de 1919 impose la création de plans d’aménagement dans les communes de plus de 10 000 habitants, bouleversant les pratiques locales jusque-là laissées à l’appréciation des élus. À l’inverse, la loi sur la solidarité et le renouvellement urbains de 2000 réécrit la hiérarchie des documents d’aménagement, introduisant des obligations inédites sur le logement social.Certaines normes, comme l’obligation …
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