Pourquoi l’article 16 du Code civil est essentiel pour votre projet immobilier ?
4 175 articles du Code civil, et pourtant, c’est souvent le 16 qui fait toute la différence quand on s’apprête à signer pour un bien immobilier. Peu cité hors des
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4 175 articles du Code civil, et pourtant, c’est souvent le 16 qui fait toute la différence quand on s’apprête à signer pour un bien immobilier. Peu cité hors des
L’isolation s’apparente comme étant le chandail en laine de votre habitation. C’est elle qui assure la performance énergétique du logement et pourra vous aider à obtenir un bon niveau de
Certains professionnels préfèrent encore les bandes armées même sur les cloisons intérieures, alors que les fabricants recommandent principalement la bande papier pour la majorité des assemblages sur plaques de plâtre.
Un préavis de trois mois n’est pas toujours obligatoire pour quitter un logement. Dans certaines zones dites « tendues » ou en cas de situation spécifique, la durée peut être
En France, la loi impose aux constructeurs une responsabilité de dix ans sur les ouvrages réalisés, couvrant les dommages compromettant la solidité ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Cette
Un bailleur ne peut pas toujours choisir librement la garantie loyer impayé. La souscription dépend du profil du locataire, du type de bail et du recours à d’autres dispositifs de
L’investissement locatif reste à ce jour l’un des placements les plus attractifs pour se constituer un patrimoine, générer des revenus complémentaires ou préparer sa retraite. Cependant, le marché immobilier évolue
La loi française distingue strictement les charges locatives des réparations à la charge du propriétaire. Pourtant, un point précis échappe souvent à la vigilance des parties : le remplacement d’un
Le délai de préavis pour quitter un logement en location varie de un à trois mois selon la zone géographique et la raison invoquée. La loi impose que toute résiliation
Les frais de notaire ne correspondent pas uniquement à la rémunération du notaire. Près de 80 % de ces sommes sont des taxes reversées à l’État et aux collectivités locales.
En cas de revente d’un bien immobilier, seuls certains travaux réalisés avant la cession peuvent être pris en compte pour diminuer la base imposable de la plus-value. Les dépenses d’entretien
Une maison individuelle affiche, en moyenne, une valorisation annuelle inférieure à celle d’un appartement situé en centre-ville, selon les données les plus récentes de l’INSEE. Pourtant, la demande pour les
Le moindre désaccord entre co-indivisaires suffit à bloquer la gestion d’un bien commun. La loi impose l’unanimité pour la plupart des décisions importantes, mais autorise, dans certains cas, une majorité
Le taux de réservation des camions de déménagement atteint son maximum chaque dernier week-end du mois, tandis que les tarifs peuvent être jusqu’à 40 % plus élevés en été. Les
Une habitation située en zone inondable bénéficie automatiquement d’une garantie spécifique, même si le sinistre n’est pas mentionné dans le contrat d’assurance classique. Pourtant, l’indemnisation ne peut être enclenchée sans
Aucun tarif de déménagement n’est identique d’une entreprise à l’autre, même sur un trajet équivalent et avec un volume similaire. Les devis en ligne affichent parfois des écarts de plus
Chaque année, des milliers d’étudiants reçoivent un avis de taxe d’habitation, alors même qu’ils remplissent souvent les conditions pour en être exonérés. Pourtant, une simple déclaration ou la transmission d’un
Un taux d’emprunt ne reste jamais figé, même après signature. Les banques acceptent parfois de revoir les conditions initiales, sous réserve d’un dossier solide ou d’une conjoncture favorable. Certaines options
Un réfrigérateur tombe en panne dans une location meublée. Le locataire signale le problème, le propriétaire hésite à intervenir. La loi distingue pourtant clairement les responsabilités selon la nature de
La loi Duflot impose un engagement de location de neuf ans, mais certaines situations autorisent une revente anticipée sans perdre l’avantage fiscal. Divorce, licenciement ou invalidité figurent parmi les exceptions
Un loueur en meublé non professionnel se retrouve parfois imposé dès le premier euro perçu, même en l’absence de bénéfice réel. La déclaration des revenus locatifs issus de plateformes comme
L’acquisition d’un appartement neuf en Île-de-France est un investissement considérable qui nécessite une préparation minutieuse. Entre la pression du marché immobilier francilien et l’attractivité des programmes neufs, certaines erreurs peuvent
Un carton standard ne protège pas une toile tendue sur châssis contre les vibrations et l’humidité. Les coins des cadres figurent parmi les zones les plus vulnérables lors d’un transport,
Un bien affiché sans description précise attire trois fois moins de réservations, selon les plateformes spécialisées. Les annonces comportant des informations incomplètes sont souvent reléguées en bas des résultats de
L’humidité persistante transforme souvent une cave en piège pour le mobilier, tandis que la mauvaise circulation de l’air accélère la détérioration des matériaux les plus robustes. Contrairement aux pièces d’habitation,
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage est la aussi obligatoire avant l’ouverture d’un chantier, mais ses garanties ne couvrent pas tous les désordres constatés après réception des travaux. Les sinistres esthétiques,
Certaines résidences secondaires échappent à la taxe d’habitation, contrairement à la règle générale qui impose ce prélèvement. Cette exonération, rarement automatique, dépend de critères stricts liés à la situation personnelle,
Un camion de 30m³ ne peut transporter que 3 à 5 tonnes, même si l’espace pourrait accueillir bien davantage. Le dépassement de masse autorisée expose à une immobilisation immédiate du
Aucune loi ne prévoit de droit de rétractation général après la signature d’un bail d’habitation. En l’absence de remise des clés, certains jugements admettent pourtant l’annulation sous conditions strictes. L’engagement
Certains bailleurs découvrent qu’ils relèvent simultanément de deux régimes distincts, sans que la loi n’interdise explicitement ce cumul. Les revenus tirés de la location meublée non professionnelle relèvent du BIC,
L’administration fiscale ne considère pas la totalité des intérêts d’emprunt comme automatiquement déductibles du revenu foncier. Seuls les intérêts effectivement versés l’année d’imposition entrent dans le calcul, à l’exclusion des
Lorsqu’il s’agit de chauffage central, le poêle bouilleur représente une solution à la fois traditionnelle et moderne pour assurer le confort thermique de votre habitation. En combinant l’aspect chaleureux d’un
Un assuré sur trois paie une cotisation annuelle supérieure à la moyenne nationale, alors que plusieurs leviers légaux permettent de la réduire. Les compagnies d’assurance appliquent des critères d’ajustement qui
Les volets roulants solaires Somfy allient innovation et simplicité pour équiper vos fenêtres sans travaux électriques. Leur moteur autonome, alimenté par un panneau photovoltaïque discret, garantit un fonctionnement fiable même
La détention d’un bien immobilier ne suffit pas à générer une performance durable : sa gestion active repose sur des arbitrages complexes et des stratégies évolutives. Les normes comptables imposent
L’assurance dommage ouvrage ne laisse aucune place à l’improvisation : elle avance les fonds pour les réparations, sans attendre que la question des responsabilités soit tranchée. Pourtant, elle ne couvre
La plupart des estimations de volume de déménagement sous-évaluent les besoins réels de 10 à 20 %. Une armoire ancienne, un canapé convertible ou une cave pleine de cartons perturbent
Un bailleur peut exiger la souscription d’une garantie spécifique couvrant les dommages électriques, alors même que celle-ci figure rarement dans les contrats standards. Les assureurs appliquent parfois des surprimes pour
24 euros par mois : c’est la photographie brute du prix moyen d’une assurance habitation en France pour 2025. Pourtant, derrière ce chiffre, tout vacille. À Marseille, détenir une maison
Aucune norme nationale ne régit l’évaluation des agences de promotion immobilière à Rennes, malgré la multiplication des offres et des intermédiaires. Les différences de tarifs, de garanties ou de services
La moindre omission dans un bail de location expose à des litiges coûteux ou à une annulation du contrat. Certaines mentions, pourtant exigées par la loi, échappent encore à la
Un prêt immobilier n’attend pas la remise des clés pour faire parler de lui : dès le premier euro débloqué, des frais surgissent, bien avant le lancement du remboursement du