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Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes exerce la compétence Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Cela concerne toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à l'assainissement collectif.

Différents types de contrôles sont exercées:

- contrôle en cas de construction d'une installation neuve ou réhabilitation d'une installation existante

- contrôle des installations existantes et contrôle en cas de vente de votre maison

Ces contrôles sont exercés par la société Sciences Environnement. Ils sont imposés par la loi et sont à la charge des propriétaires. Pour obtenir les formulaires de contrôle, contacter Sabrina MOREL ou Anne-Claude GAUDARD à l'adresse suivante: contact-spanc@cc2vv.fr ou au 03 81 97 85 10.